Le statut de la marijuana en France n’est pas des plus favorables et, malgré le fait que la France soit l’un des plus grands producteurs de marijuana en Europe, il n’est toujours pas légal de consommer ou de transporter de la marijuana dans les lieux publics.
De même, nous ne disposons pas d’un bon cadre pour le Cannabis médical en France, bien qu’il existe un certain nombre de nouvelles mesures visant à régulariser progressivement le Cannabis pour les utilisateurs médicaux.
Cependant, il est important de savoir que les graines de cannabis sont légales en France, et que vous pouvez acheter des graines de cannabis féminisées en ligne !
Cet article propose une analyse complète de la situation de la marijuana en France. Il expliquera un certain nombre de points clés qui nous aideront à mieux comprendre le cadre juridique en France pour le cannabis récréatif et médical ainsi que les expéditions de graines de marijuana vers la France.
La culture des graines de cannabis en France
Même si la France possède une industrie en pleine expansion dans le domaine de la production de chanvre et de cannabis, il est toujours interdit de cultiver des plants de cannabis.
Si le contrevenant est pris en flagrant délit, il encourt jusqu’à 20 ans de prison ou une amende pouvant atteindre 7,5 millions d’euros.
La Constitution ne prévoit aucune exception à cette règle. Même si la personne a cultivé de la marijuana à des fins privées et médicinales, les autorités considèrent qu’il s’agit d’une infraction pénale.
Cependant, dans les faits, très peu de cultivateurs de marijuana ont subi la peine maximale. Ceux qui sont condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement sont généralement ceux qui participent à des projets de culture à grande échelle.
Différences entre les graines
Il faut essayer de comprendre la distinction entre les graines destinées à être semées, les graines qui sont utilisées dans la culture, les graines utilisées dans l’alimentation (comme pour réaliser du beurre de chanvre par exemple) et celles qui ne sont pas destinées à être semées.
Les premières sont destinées à la plantation et à la culture, tandis que les secondes sont utilisées par les producteurs pour intégrer le produit final destiné au consommateur (par exemple, dans les produits alimentaires, les cosmétiques, les compléments énergétiques, etc.)
En ce qui concerne les semences destinées à être plantées, la législation européenne impose un cadre très strict, à travers la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002, qui concerne le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Mais, dans cette partie, comme pour la plante de cannabis, dont les variétés dépassent la valeur de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), son interdiction est prévue dans la loi anti-drogue, étant interdit la production et la culture de la plante de cannabis par destinée à l’usage humain seulement, car il est considéré comme une substance dangereuse.
Après des décennies où la loi prohibitionniste était en vigueur, interdisant la recherche et l’investigation, en février 2019, le Parlement européen a appelé à une politique à l’échelle de l’UE pour le cannabis à des fins thérapeutiques et pour la recherche scientifique correctement financée.
Les lois sur les graines de cannabis vont donc surement évoluer !
Situation du cannabis médicinal et du CBD en France
La France ne se distingue pas par sa permissivité dans le domaine du Cannabis médicinal. Ainsi, il n’existe pas de cadre favorable pour le cannabis médical en France et il n’est malheureusement pas encore légal. Cependant, le Sativex est disponible pour les citoyens français depuis 2014.
De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer un meilleur environnement pour la marijuana médicale en France. La ministre française de la santé, Agnès Buzynm, a par exemple, exprimé son intention lors du congrès de créer un programme spécial pour réglementer l’utilisation du cannabis médical en France.
Néanmoins, en 2018, l’Agence nationale française de sécurité du médicament a exclu le Cannabis comme la substance la plus appropriée pour le traitement. L’absence d’une gamme de médicaments à base de marijuana médicale en France signifie qu’une grande partie des utilisateurs de marijuana médicale en France n’ont pas de réponses à leurs demandes.
Enfin, il est légal de vendre, d’acheter et de consommer du CBD en France. Ainsi, la France autorise le commerce et la consommation de tous les produits riches en Cannabidiol qui ne présentent pas plus de 0,2 % de THC dans leur composition.
Amendes et sanctions pour la consommation de marijuana en France
Comme nous l’avons mentionné au début, la vente, la possession et la consommation de marijuana dans les espaces publics sont regroupées sous le même type de sanction. Il a également été commenté que récemment les amendes pour la possession de marijuana dans la rue sur place ne sont que de 200 euros.
Cependant, si le processus de sanction va plus loin et qu’il existe des facteurs aggravants, les amendes pour la possession et la consommation de marijuana en France commencent à 3 750 euros et peuvent aller jusqu’à un an de prison. En outre, s’il est établi que le prévenu a mis en danger la vie d’autrui, les amendes peuvent atteindre 75 000 euros.
L’étude pilote trouvera-t-elle une solution efficace ?
En 2019, la France a déclaré son intention de mener une étude pilote, qui débuterait potentiellement en septembre 2023. La programmation de ce pilote doit s’étendre sur deux ans. L’étude consacrera les six premiers mois à reconnaître les 3 000 patients qui tireront le plus de profit du programme.
Les six mois suivants seront consacrés au recrutement d’hôpitaux, de cliniques spécialisées et de centres multidisciplinaires où les patients pourront trouver des médecins et des cliniciens particuliers.
Le projet pilote est censé être pleinement opérationnel, et les premières prescriptions de marijuana médicinale pourraient commencer en janvier 2022.
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